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Publié le 09/01/2026

Comment enrichir la donnée sans violer le RGPD : méthodes outils et bonnes pratiques

Comment enrichir la donnée sans violer le RGPD : méthodes outils et bonnes pratiques

Enrichir la donnée est devenu indispensable pour mieux segmenter, personnaliser et activer ses actions marketing. Mais en 2025, la plupart des techniques d’enrichissement utilisées par les entreprises, scraping massif, matching sauvage d’emails outils non conformes, cookies illégaux, exposent directement à un risque RGPD : amendes, réputation abîmée, perte de confiance ou simple inefficacité opérationnelle.

La vraie question n’est donc plus “Peut-on enrichir ses données tout en restant conforme ?” mais “Comment le faire intelligemment, légalement et de façon durable ?”

Bonne nouvelle : il existe aujourd’hui des méthodes, des outils et des pratiques qui permettent d’améliorer la qualité et la profondeur de vos données sans jamais violer le RGPD. Mieux encore, la conformité devient un avantage : des données plus propres, plus fiables, mieux documentées et mieux exploitées.

Cet article d’experts HubSpot vous guide pas à pas pour comprendre :

  • ce que le RGPD autorise (et interdit) réellement en matière d’enrichissement ;
  • les méthodes conformes et efficaces pour améliorer vos données ;
  • les outils sûrs à utiliser (et ceux à éviter) ;
  • les erreurs fréquentes qui mènent à des sanctions ;
  • les bonnes pratiques pour prouver et sécuriser votre conformité.

L’objectif : vous permettre d’enrichir vos données de manière performante, responsable et 100 % RGPD compatible.

Enrichir la donnée : ce que permet (et interdit) le RGPD

Définition de l’enrichissement de données

L’enrichissement de données consiste à compléter et améliorer les informations déjà présentes dans votre CRM ou vos outils marketing. Il vise à mieux segmenter, personnaliser et qualifier vos prospects. Deux logiques coexistent :

  • Enrichissement interne : exploitation de vos propres données (interactions email, parcours web, historique d’achat…). C’est la méthode la plus conforme, car elle repose sur des données déjà collectées dans un cadre légal.
  • Enrichissement externe : ajout de données venant de sources tierces (outils d’IA, bases B2B, API externes, partenaires). Possible mais encadré, car vous ajoutez des informations dont vous n’êtes pas l’origine.

On distingue également :

  • Données comportementales (pages vues, clics, engagement) : exploitables uniquement si une base légale est établie, le plus souvent le consentement.
  • Données personnelles (nom, email, téléphone, fonction) : leur enrichissement nécessite transparence et justification, car elles identifient directement une personne.

Enfin, le contexte B2B vs. B2C change largement le niveau de risque :

  • En B2B, les données professionnelles sont moins sensibles mais restent des données personnelles si elles permettent d’identifier un individu.
  • En B2C, les exigences sont beaucoup plus strictes : consentement, limitation de finalité, transparence totale.

Les règles RGPD qui encadrent l’enrichissement

Pour enrichir une base de contacts dans le respect du RGPD, sept principes doivent être respectés. Ils ne sont pas théoriques : ils guident concrètement ce que vous pouvez faire.

  • Base légale : vous devez pouvoir justifier la collecte ou l’ajout d’une donnée (consentement explicite, intérêt légitime, exécution d’un contrat…).
  • Transparence : les personnes concernées doivent être informées de l’origine des données ajoutées et de leur usage.
  • Proportionnalité : seules les données vraiment utiles à la finalité déclarée doivent être intégrées, pas plus.
  • Minimisation : enrichir une donnée “par confort” ou “au cas où” est interdit.
  • Exactitude : les données ajoutées doivent être correctes, à jour et vérifiées régulièrement.
  • Durée de conservation limitée : une donnée enrichie n’est pas “acquise” pour toujours. Elle doit être supprimée quand elle n’a plus d’usage.
  • Sécurité : chiffrage, accès restreint, procédures internes outils conformes, l’enrichissement augmente mécaniquement le niveau d’exigence.

En résumé : enrichir oui mais jamais sans base légale, transparence et proportionnalité.

Les pratiques qui posent problème

Certaines méthodes restent courantes… mais elles sont non conformes, à risque ou carrément interdites.

  • Scraping massif sans information : collectes automatiques sur les réseaux sociaux ou sites : interdit si la personne n’est pas informée.
  • Matching d’emails avec des bases tierces : comparer une base interne avec une base externe pour “compléter des profils” : non conforme si les personnes n’ont pas été informées.
  • Cookies ou trackers déposés sans consentement : exploitation comportementale sans choix explicite de l’utilisateur : interdit.
  • Achat de bases de données : même “opt-in garanti”, elles ne sont presque jamais conformes ; les personnes n’ont pas donné leur consentement à votre entreprise.
  • Profilage non annoncé : scoring automatique, enrichissement IA ou segmentations prédictives doivent être clairement mentionnés dans la politique de confidentialité.

Les méthodes d’enrichissement conformes au RGPD

L’enrichissement first-party

L’enrichissement le plus sûr et le plus conforme est celui qui repose uniquement sur vos propres données, celles que vous collectez directement auprès de vos clients, prospects ou utilisateurs. C’est le first-party data, la colonne vertébrale de toute stratégie RGPD-friendly.

Trois grandes catégories :

  • Données déclaratives

Ce sont les données que l’utilisateur vous fournit volontairement : formulaires, préférences, champs progressifs, questionnaires…
Elles sont 100 % conformes car la finalité est transparente et contrôlée.

  • Données comportementales consenties

    Ce sont les signaux issus du site, des emails ou d’une app mais uniquement lorsqu’un consentement a été obtenu :
    • navigation, clics, pages vues,
    • parcours produit,
    • engagement sur vos emails.

Ces données sont autorisées tant qu’elles sont proportionnées à la finalité annoncée.

  • Données issues des interactions client

Notes commerciales, échanges support, enquêtes, historiques d’achat… Elles enrichissent la fiche contact naturellement, sans collecte externe.
Le RGPD les autorise pleinement si elles sont pertinentes pour le service rendu.

Avantage majeur : le first-party data garantit conformité, précision et valeur. C’est la base la plus durable et stratégique.

L’enrichissement via consentement explicite

Lorsque vous souhaitez ajouter des données à plus forte granularité ou provenant de canaux tiers, le consentement explicite est la voie la plus sûre.

  • Consentement granulaire

    Le RGPD exige un consentement :
    • spécifique,
    • explicite,
    • distinct (pas de case pré-cochée),
    • et réversible à tout moment.L’utilisateur doit savoir précisément pourquoi et comment ses données seront enrichies.
  • Captures de consentement en preuve

    Vous devez être capable de démontrer :
    • quand la personne a consenti,
    • à quoi elle a consenti,
    • via quel dispositif.C’est une obligation légale en cas de contrôle ou de litige.
  • Cas d’usage conformes

    Le consentement est parfaitement adapté à :
    • newsletters, contenus gated, download,
    • inscriptions webinar / event,
    • programmes ABM (Account-Based Marketing),
    • offres ou ressources premium.

L’utilisateur sait pourquoi il donne ses informations et vous pouvez les enrichir légitimement.

Le consentement est la base légale la plus robuste pour enrichir de manière proactive et transparente.

L’enrichissement via la “base légale intérêt légitime”

L’intérêt légitime est une base légale autorisée par le RGPD… mais souvent mal utilisée. Elle ne remplace pas le consentement : elle n’est valable que dans des cas précis et après analyse.

  • Quand l’intérêt légitime est valable ?

    Il est recevable si :
    1. la donnée concernée est peu sensible,
    2. le traitement est attendu dans la relation B2B,
    3. l’impact sur la vie privée est faible,
    4. la personne peut exercer facilement ses droits.

Exemple : enrichir une fiche contact pro avec des informations publiques sur l’entreprise.

  • Les limites à ne pas dépasser

    Vous ne pouvez pas vous en servir pour :
    1. enrichir des profils personnels B2C,
    2. obtenir de nouveaux emails ou numéros,
    3. profiler automatiquement un individu sans information préalable.

L’intérêt légitime n’est jamais un “passe-droit”.

  • Comment réaliser le test de mise en balance ?

    Le RGPD impose un test documenté en trois étapes :
    1. Intérêt poursuivi : légitime, transparent, proportionné.
    2. Impact sur la personne : faible, raisonnable et justifiable.
    3. Mesures de protection : droit d’opposition facile, minimisation, sécurité.

Ce test doit être conservé en interne en cas de contrôle.

Bien utilisé, l’intérêt légitime permet un enrichissement mesuré en B2B mais uniquement si le test de balance est réalisé.

L’enrichissement via partenaires conformes

Il est possible d’enrichir avec des données externes mais uniquement via des partenaires qui respectent strictement le RGPD.

  • API certifiées et conformes

    Exemples : solutions de vérification d’email, données firmographiques, scoring sectoriel.Ces API doivent fournir :
    • documentation RGPD,
    • DPA (Data Processing Agreement),
    • information sur les sources de données.
  • Bases tierces légales

    Une base est réellement conforme si :
    • les contacts ont donné leur consentement pour être contactés par des partenaires,
    • la finalité est claire,
    • la source est vérifiable,
    • un droit d’accès/opposition est possible.

→ Dans la pratique, très peu de bases commerciales respectent ces conditions.

  • Due diligence & clauses contractuelles (DPA)

    Avant tout enrichissement externe, vous devez exiger :
    • un DPA signé,
    • les mesures de sécurité,
    • la provenance exacte des données,
    • les responsabilités en cas de violation,
    • la durée de conservation appliquée.

L’enrichissement externe n’est pas interdit, il doit simplement être rigoureusement encadré et documenté.

Comment enrichir vos données sans enfreindre la loi

Adopter une stratégie de Data Minimization

Le RGPD repose sur un principe simple mais trop souvent ignoré : collecter moins pour travailler mieux.

L’enrichissement de données doit donc respecter la minimisation, c’est-à-dire réduire la collecte au strict nécessaire.

  • Ne collecter que ce qui est nécessaire

    Avant d’ajouter une donnée à votre CRM, posez systématiquement la question :“Cette donnée influence-t-elle réellement une action business, marketing ou produit ?”

    Si la réponse est non → ne collectez pas.Exemples :
    • le numéro de téléphone n’est pas nécessaire pour un ebook,
    • le poste précis peut être excessif pour une newsletter généraliste,
    • la date de naissance est inutile en B2B dans 99 % des cas.
  • Prioriser la qualité (exactitude) plutôt que le volume

    Une donnée enrichie doit être :
    • juste,
    • à jour,
    • vérifiable.

Le RGPD impose cette exigence mais c’est aussi une logique commerciale : un CRM rempli de données approximatives crée plus de problèmes qu’il n’en résout.

  • Éviter l’illusion de performance

    Trop de données →
    • baisse de segmentation,
    • complexité inutile,
    • risque juridique,
    • baisse de confiance utilisateur.

La performance réelle provient du bon signal, pas d’une accumulation de données qui ne servent à rien.

La minimisation n’est pas une contrainte : c’est le meilleur moyen de créer un CRM propre, actionnable et conforme.

Coupler enrichissement + transparence

Le RGPD autorise l’enrichissement de données… à condition d’être transparent.

C’est l’un des points les plus contrôlés par la CNIL.

  • Mention obligatoire lors de la collecte

    Toute collecte ou enrichissement doit être accompagné d’une mention claire indiquant :
    • la finalité,
    • la base légale,
    • les données collectées,
    • les droits de l’utilisateur,
    • l’identité du responsable.

Sans cette information → enrichissement potentiellement illégal.

  • Politique de confidentialité enrichie

    Votre politique doit inclure :
    • l’origine des données enrichies,
    • les partenaires utilisés (si applicable),
    • les catégories de données issues d’interactions,
    • les traitements effectués (profilage, scoring, segmentation),
    • les durées de conservation.

La CNIL sanctionne fortement les politiques vagues, incomplètes ou obsolètes.

  • Exemple de formulation conforme

    Voici un exemple que vous pouvez intégrer dans vos formulaires :“Les informations recueillies dans ce formulaire, ainsi que les données issues de votre navigation sur nos pages (si vous y avez consenti), permettent d’adapter nos communications et de vous proposer des contenus pertinents. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.”

Transparence = conformité + confiance + meilleure qualité de données.

Utiliser l’anonymisation et la pseudonymisation

Deux techniques RGPD-friendly permettent d’enrichir ou analyser les données tout en réduisant le risque juridique.

  • Cas où l’anonymisation permet un enrichissement plus large

    L’anonymisation totale transforme une donnée personnelle en donnée non personnelle. Conséquences :
    • le RGPD ne s’applique plus,
    • les analyses peuvent être plus poussées,
    • vous pouvez enrichir sans consentement car il n’y a plus de personne identifiable.Exemples d’usages :
    • analyses comportementales globales,
    • détection de tendances,
    • scoring statistique,
    • modèles d’IA sur données non identifiables.
  • Limites à comprendre (risque de ré-identification)

    L’anonymisation doit être irréversible.Dans la pratique, elle est souvent mal faite et la CNIL rappelle que :
    • la simple suppression d’un nom ne suffit pas,
    • un croisement de données peut réidentifier une personne,
    • l’anonymisation doit résister aux tentatives de ré-identification.

Si la donnée peut être indirectement reliée à une personne, elle n’est pas anonymisée → elle est simplement pseudonymisée, donc toujours soumise au RGPD.

L’anonymisation est un outil puissant pour enrichir les données tout en réduisant le risque mais elle doit être utilisée avec rigueur technique.

Les outils d’enrichissement conformes au RGPD

Les outils propriétaires internes

Avant d’utiliser des solutions tierces, le moyen le plus sûr d’enrichir vos données reste d’exploiter vos propres outils internes, c’est-à-dire vos first-party tools. Ce sont eux qui offrent la meilleure maîtrise du traitement et le plus faible risque juridique.

CRM (HubSpot, Salesforce)

Les CRM comme HubSpot permettent d’enrichir la donnée directement depuis les interactions client :

  • saisie manuelle par les équipes sales,
  • données comportementales (emails ouverts, pages vues, formulaires),
  • notes, tâches, historiques d’appels.

Ces plateformes sont conformes RGPD si :

  • vous activez les paramètres de consentement,
  • vous limitez les données collectées,
  • vous contrôlez les accès et les durées de conservation.

CDP (Segment, mParticle, Rudderstack)

Les CDP permettent de centraliser et normaliser les données provenant de plusieurs sources, sans multiplier les copies.

Avantages :

  • traçabilité des flux,
  • contrôle du cycle de vie des données,
  • gestion claire des finalités et de la minimisation,
  • meilleure qualité de données.

Segment, par exemple, propose des fonctionnalités avancées pour respecter la privacy (suppression automatique, tagging RGPD, export des preuves…).

Analytics first-party (Matomo, HubSpot Analytics)

Ces solutions permettent de mesurer l’activité de vos utilisateurs sans cookies tiers ou avec des configurations strictement conformes.

  • Matomo (hébergeable en interne, sans transfert hors UE)
  • HubSpot Analytics (avec consentement préalable si cookies marketing activés)

Elles permettent :

  • le suivi comportemental en first-party,
  • la segmentation non identifiante,
  • les analyses prédictives internes.

Ce sont les outils les plus sécurisés pour enrichir votre compréhension client sans risque juridique.

Les fournisseurs de données conformes

Lorsque votre enrichissement nécessite des données externes, il est essentiel de s’appuyer sur des partenaires ayant une conformité solide et transparente.

Exemples de fournisseurs RGPD-compatibles

Voici des solutions reconnues pour leur approche privacy-first :

  • Dropcontact → enrichissement email 100 % légal, pas de stockage externe, API EU-based.
  • Kaspr (RGPD Mode) → données vérifiées, mécanismes de consentement, stockage UE.
  • Clearbit (offre EU-compliant) → version respectant les flux de données européens.
  • Captain Data (automations + RGPD) → pas de scraping illégal, logs conformes.

Ces acteurs ont bâti leur modèle sur :

  • la transparence des sources,
  • la vérification de la base légale,
  • l’absence de vente de données personnelles non consenties.

Indicateurs de conformité à vérifier

Avant d’utiliser un fournisseur, vérifiez systématiquement :

  • Hébergement des données (UE ou pays adéquat)
  • Base légale utilisée (consentement, intérêt légitime documenté, contrat)
  • Transparence des sources (comment les données sont collectées ?)
  • DPA disponible (Data Processing Agreement)
  • Durée de conservation annoncée
  • Possibilité d’exercer les droits RGPD (accès, rectification, suppression)
  • Logs de traitement
  • Absence de dark patterns

Si le fournisseur reste vague → danger.

Clauses à vérifier avant d’utiliser un fournisseur

Dans le contrat (DPA), assurez-vous que figurent :

  • les finalités précises des traitements,
  • l’interdiction d’utiliser les données pour d’autres clients,
  • les mesures de sécurité,
  • les obligations en cas de violation,
  • l’encadrement des sous-traitants (subprocessors),
  • la localisation du stockage,
  • le délai de conservation,
  • les preuves de conformité (audits, certifications, documentation).

Sans ces garanties → n’utilisez pas le service.

Les outils interdits ou risqués

Certaines pratiques d’enrichissement sont structuralement incompatibles avec le RGPD et exposent votre entreprise à des sanctions lourdes.

Outils US non conformes (surtout sans DPF ou sans SCC)

Les risques concernent notamment :

  • les outils qui transfèrent les données aux États-Unis sans protection adéquate,
  • les services ne fournissant pas de DPA,
  • les plateformes qui mélangent vos données avec celles de leurs autres clients.

Exemples courants :

❌ enrichisseurs email US non transparents

❌ plateformes de data mining sans base légale

❌ outils analytics exploitant massivement des données personnelles non consenties

Toujours vérifier l’existence du Data Privacy Framework (DPF) ou de SCC signées.

Extensions qui scrapent LinkedIn

Exemples non conformes (dans la majorité des cas) :

  • PhantomBuster (selon l’usage)
  • Waalaxy scrapping modes
  • LinkHelp
  • Toutes les “extensions Chrome” qui extraient emails ou téléphone depuis un profil LinkedIn

Problèmes majeurs :

  • absence de consentement,
  • absence de base légale valable,
  • contournement des CGU (donc collecte illégale),
  • impossibilité d’informer la personne.

La CNIL a déjà indiqué que scraper un profil social sans consentement explicite constitue une violation du RGPD.

Data brokers opaques

Ce sont les fournisseurs qui proposent :

  • “20 millions d’emails B2B / B2C”
  • “base opt-in garantie”
  • “emails vérifiés / numéros de téléphone / profils enrichis / scoring”…… sans indiquer comment les données sont obtenues.

Risques :

  • bases non déclarées,
  • absence de consentement,
  • données achetées sur des réseaux parallèles (Dark Web, fuites…),
  • aucune preuve de légalité.

→ Pour la CNIL, acheter ou utiliser ces bases = violation avérée du RGPD.

Les erreurs les plus fréquentes qui mènent à des violations du RGPD

Confondre “B2B” et “pas de RGPD”

C’est l’erreur n°1 que l’on retrouve dans les entreprises : penser que le RGPD ne s’applique pas au B2B.

C’est totalement faux.

Le RGPD s’applique à toute donnée liée à une personne physique, même professionnelle :

  • prénom,
  • nom,
  • email nominatif (prenom.nom@…),
  • numéro de téléphone direct,
  • LinkedIn,
  • fonction.

Le seul cas “non RGPD” concerne les données purement organisationnelles :

  • emails génériques (contact@, info@),
  • données d’entreprise non liées à un individu.

En résumé :

Le RGPD s’applique en B2B. Toujours.

La nuance concerne seulement la base légale (souvent intérêt légitime au lieu du consentement).

Enrichir des données sans base légale

Beaucoup d’entreprises enrichissent leur CRM via :

  • scraping,
  • matching via API,
  • collecte silencieuse,
  • imports de bases externes,… sans vérifier si elles ont la base légale adéquate.

Pour enrichir légalement une donnée, il faut pouvoir démontrer :

  • le fondement juridique (consentement ou intérêt légitime),
  • que la personne a été informée,
  • que les données ne sortent pas du cadre prévu.

Sans base légale valable, tout enrichissement = traitement illicite.

Exemples d’enrichissement illégal :

❌ ajouter automatiquement le numéro de téléphone trouvé en ligne

❌ importer une base de leads achetée

❌ utiliser une API qui fournit des emails non consentis

❌ extraire les données via LinkedIn ou via une extension Chrome

Exemples d’enrichissement légal :

✔ enrichir les données déclaratives d’un formulaire

✔ compléter une fiche entreprise (non personnelle)

✔ ajouter des données comportementales après consentement cookies

✔ enrichir des profils B2B via intérêt légitime documenté + information

Ne pas informer les personnes

Beaucoup d’entreprises collectent ou enrichissent des données… sans jamais informer la personne.

C’est une violation directe du RGPD.

Le RGPD impose une obligation stricte :

Chaque fois que vous collectez ou enrichissez une donnée personnelle, la personne doit être informée.

Cela doit apparaître dans une mention d’information claire contenant :

  • la finalité du traitement,
  • la base légale,
  • les droits de la personne,
  • les destinataires,
  • la durée de conservation,
  • le moyen de se désinscrire ou supprimer ses données.

Ignorer cette étape expose à des sanctions importantes, car la CNIL considère l’absence d’information comme une violation grave.

Exemple d’enrichissement illégal fréquent :

❌ enrichir un contact B2B via Dropcontact / Kaspr / Clearbit… sans l’informer ensuite.

Exemples conformes :

✔ envoyer un email d’information dès la création de la fiche (obligation RGPD art. 14),

✔ préciser dans votre politique de confidentialité les sources tierces,

✔ inclure un droit d’opposition simple.

Stocker des données inutiles ou obsolètes

Le RGPD impose la règle de minimisation :

Vous n’avez le droit de conserver que les données utiles, pertinentes et à jour.

Beaucoup d’entreprises conservent :

  • des données anciennes,
  • des contacts obsolètes,
  • des leads jamais activés,
  • des historiques inutiles.

Cela entraîne deux risques :

  1. Non-conformité (collecte excessive)
  2. Faille de sécurité (plus vous stockez, plus vous risquez une fuite)

Le RGPD impose :

  • un nettoyage régulier (data cleaning),
  • une suppression automatisée (workflows),
  • une politique de conservation claire par typologie de données,
  • la suppression ou l’anonymisation après la durée légale.

Exemples de pratiques interdites :

❌ conserver des leads non engagés pendant des années

❌ garder des données “au cas où”

❌ stocker des bases achetées sans preuve de consentement

❌ conserver des logs à vie

Exemples conformes :

✔ définir une durée de conservation (ex. 24 mois après la dernière interaction),

✔ anonymiser les données analytics après X mois,

✔ archiver et purger automatiquement les données inactives,

✔ tenir à jour un registre de conservation.

Mise en conformité : les bonnes pratiques pour enrichir en toute sécurité

Pour enrichir vos données tout en restant 100 % conforme au RGPD, vous devez structurer votre démarche et sécuriser chaque étape : collecte, traitement, stockage, transmission et suppression. Voici les bonnes pratiques essentielles à appliquer.

Documenter chaque traitement

La documentation est la base de la conformité.

Chaque activité d’enrichissement doit être inscrite dans votre registre des traitements, qui doit préciser :

  • la finalité de l’enrichissement (ex : segmentation marketing, scoring, personnalisation)
  • les catégories de données collectées (email, fonction, appétence…)
  • la base légale (consentement, intérêt légitime)
  • les destinataires internes / externes
  • les durées de conservation
  • les mesures de sécurité (chiffrement, anonymisation, limitation des accès)

Ce registre sert à prouver la conformité en cas de contrôle CNIL.

Un enrichissement sans registre = traitement non documenté = non conforme.

Faire une DPIA si nécessaire

La DPIA (Analyse d’Impact sur la Protection des Données) est obligatoire si le traitement :

  • implique un profilage avancé,
  • croise plusieurs sources de données sensibles,
  • touche un volume important de personnes,
  • présente un risque élevé.

Pour simplifier la DPIA :

  • utilisez le modèle officiel de la CNIL,
  • commencez par une analyse de risques simple,
  • identifiez les traitements sensibles (matching, scoring automatique),
  • documentez les mesures de réduction du risque : pseudonymisation, limitation des accès, suppression automatique.

Dans le contexte de l’enrichissement B2B, une DPIA n’est généralement pas obligatoire mais elle peut devenir nécessaire si le profilage est avancé ou automatisé.

Encadrer les sous-traitants

Tout fournisseur utilisé pour enrichir vos données est un sous-traitant RGPD.

Vous devez impérativement :

  • signer un DPA (Data Processing Agreement)
  • vérifier l’hébergement (UE ou équivalent)
  • vérifier les certifications ou engagements (ex : ISO 27001, DPF, clauses contractuelles types)
  • auditer la transparence (sources, données collectées, base légale)
  • documenter les flux de données

Un sous-traitant non conforme = votre entreprise non conforme.

La responsabilité est partagée mais la sanction vise toujours le responsable de traitement.

Former les équipes marketing et sales

La conformité RGPD ne repose pas que sur des process :

c’est une culture d’entreprise.

Les équipes doivent comprendre :

  • ce qu’est un traitement de données,
  • la différence entre B2B et B2C,
  • les limites de l’enrichissement,
  • les bases légales valides,
  • les outils interdits ou risqués,
  • les obligations d’information,
  • les durées de conservation.

Former les équipes, c’est éviter :

❌ les imports sauvages

❌ l’achat de bases illégales

❌ le scraping non maîtrisé

❌ les enrichissements non documentés

Une organisation conforme est une organisation où chaque collaborateur comprend la logique et les limites.

En résumé

Pour enrichir vos données sans violer le RGPD :

  • Collectez moins, collectez mieux : minimisation avant tout.
  • Soyez transparents : informez sur l’origine et l’usage de l’enrichissement.
  • Choisissez des outils conformes : pas d’extensions douteuses ou de data brokers opaques.
  • Documentez tout : registre, politique de confidentialité, durée, finalité.
  • Faites un test de mise en balance pour l’intérêt légitime.
  • Contrôlez vos sous-traitants : DPA obligatoire.
  • Formez vos équipes : le risque vient plus des pratiques que des outils.

L’objectif n’est pas d’empêcher l’enrichissement…

mais d’en faire un levier de performance responsable, légal et durable.

FAQ - Enrichissement des données et RGPD

Peut-on enrichir des données sans consentement ?

Oui, dans certains cas.

Le consentement n’est pas obligatoire en B2B pour enrichir des données à condition que :

  • la base légale soit l’intérêt légitime,
  • le traitement soit proportionné,
  • la personne soit informée,
  • un droit d’opposition simple soit disponible,
  • les données ne soient pas sensibles, ni issues de sources illicites.

En revanche, pour certains traitements sensibles (tracking, cookies marketing, profilage avancé), le consentement reste indispensable.

Quelles données peut-on enrichir légalement ?

Vous pouvez enrichir :

  • des données déclaratives (formulaires),
  • des données comportementales consenties (analytics, emails),
  • des données professionnelles publiques (fonction, entreprise),
  • des données corporate (chiffre d’affaires, taille, secteur),
  • des données issues d’API conformes.

Vous ne pouvez PAS enrichir :

❌ des données sensibles (ethnie, santé, opinions…)

❌ des emails personnels trouvés en ligne

❌ des données non informées

❌ des informations obtenues via scraping massif illégal

L’enrichissement B2B est-il soumis au RGPD ?

Oui, totalement.

Le RGPD s’applique dès qu’il y a une donnée personnelle liée à une personne physique, même dans un contexte professionnel.

Ce qui change entre B2C et B2B :

  • les bases légales acceptables (intérêt légitime plus souvent admis en B2B),
  • la nature des données (professionnelles),
  • le niveau de risque généralement plus faible.

Mais il n’y a aucune exemption B2B.

Peut-on utiliser des outils comme Clearbit, Apollo, Kaspr ?

Oui… mais pas tous, pas n’importe comment et pas sans vérifier leur conformité.

  • Kaspr, Dropcontact, Cognism → solutions RGPD-compliant si utilisées correctement.
  • Clearbit → version US non conforme ; version EU-compliant OK avec contrat et contrôle.
  • Apollo.ioà éviter (data broker opaque, bases non consenties, hébergement US).

Checklist avant de valider un fournisseur :

✔ DPA signé

✔ hébergement UE ou clauses contractuelles types

✔ sources transparentes

✔ base légale documentée

✔ possibilité d’exercer les droits

✔ suppression automatique

En cas de doute → ne pas utiliser.

Comment prouver que l’enrichissement est conforme ?

Vous devez pouvoir démontrer plusieurs éléments :

  • registre des traitements complet
  • politique de confidentialité mise à jour
  • base légale documentée (test de mise en balance si intérêt légitime)
  • preuve de consentement si nécessaire
  • DPA et contrats de sous-traitance
  • logs des accès et durées de conservation
  • mécanismes de suppression automatique
  • documentation des sources tierces
  • preuves de formation des équipes

En cas de contrôle CNIL, la question n’est pas :

“Êtes-vous conforme ?”

Mais :

“Pouvez-vous PROUVER votre conformité ?”